En coopération avec la présidence de l’ASPU, la sous-section du Parti socialiste d’Al-Baath a organisé un séminaire intitulé ""Les dimensions politiques, juridiques et sociales du décret d’amnistie pour délits de terrorisme No. 7 de 2022".

La session a été présidée par M. Badí Misto, le secrétaire de la sous-section, qui a souligné que ce direct est considéré comme le plus complet et complet de ses précédents diffusés au cours des dernières années.

M. Issa Makhoul, professeur de droit pénal à la faculté de droit de l’Université de Damas et de l’ASPU, et M. Nouri Fares, Chef de la Division des infractions militaires à la Cour de cassation et Professeur du Cours de formation pratique à l’ASPU.

M. Issa al-Makhoul a indiqué qu’à ce jour, aucun pays au monde n’avait connu ce qui s’était passé en Syrie et que son président avait proclamé une amnistie générale conformément au décret législatif No. 7 de 2022. Il a également souligné que ce décret global pour les infractions visées par la loi antiterroriste No. 19 de 2012 a été adopté dans le cadre d’une politique législative stable et vise à atteindre un ensemble d’objectifs politiques, économiques, sociaux, humanitaires et juridiques.

Pour sa part, le juge conseiller Nouri Fares a indiqué que l’amnistie dépénalise tous les actes criminels mentionnés dans la loi No. 19 de 2012 contre le terrorisme et leurs ramifications avec toutes les mesures correspondantes et des peines supplémentaires, etc., à l’exception des infractions ayant entraîné la mort d’une personne.